Permis d'aménager n° 08119518C0002 à Navès pour un terrain de 8 070 m², Las Goutos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 08119518C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Goutos, le permis d'aménager n° 08119518C0002 a été délivré le 4 octobre 2018 à Navès (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Navès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Navès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVES (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |