Permis d'aménager n° 08119518C0003 à Navès pour un terrain de 8 971 m², En Ferrier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 08119518C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Ferrier, le permis d'aménager n° 08119518C0003 a été délivré le 25 octobre 2018 à Navès (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH71, ZH115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Navès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Navès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS LES MONTAGNES (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119518C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |