Permis d'aménager n° 08119519C0001 à Navès pour un terrain de 138 566 m², En Ferrier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 08119519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08119519C0001, délivré le 18 octobre 2019 à Navès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Ferrier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 138 566 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH71, ZH115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Navès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Navès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS LES MONTAGNES (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |