Permis d'aménager n° 08119524C0001 à Navès pour un terrain de 6 420 m², Las Goutos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 08119524C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Goutos, le permis d'aménager n° 08119524C0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Navès (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Navès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Navès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVES (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |