Permis d'aménager n° 08116420T0003 à Mézens pour un terrain de 4 853 m², Route De Buzet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 08116420T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Buzet, le permis d'aménager n° 08116420T0003 a été délivré le 10 octobre 2020 à Mézens (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B545, B809, B864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116420T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |