Permis d'aménager n° 08116421T0002 à Mézens pour un terrain de 2 543 m², 9 Ch De Rimoule
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 08116421T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Ch De Rimoule, le permis d'aménager n° 08116421T0002 a été délivré le 10 janvier 2022 à Mézens (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B916. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Mézens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116421T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |