Permis d'aménager n° 08116420T0001 à Mézens pour un terrain de 2 294 m², 4 Chemin Des Vignes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PA n° 08116420T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2020 à Mézens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116420T0001 porte sur un projet situé 4 Chemin Des Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B900, B902, B999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Mézens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |