Permis d'aménager n° 08116420T0002 à Mézens pour un terrain de 1 367 m², 30 Route De Buzet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 08116420T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08116420T0002 a été délivré le 14 septembre 2020 à Mézens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 30 Route De Buzet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B875, B878, B883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116420T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |