Permis d'aménager n° 08116414A0006 à Mézens, Prat Vidal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 08116414A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116414A0006 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé Prat Vidal.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1070, A1069, A1067. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116414A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |