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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114422A0001

Permis d'aménager à Lescure-d'Albigeois pour 14 667 m² de terrain - 10 Rue Des Loisirs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS et autorisé le 6 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114422A0001, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PA n° 08114422A0001

Demandeur

COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08114422A0001, délivré le 6 décembre 2022 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Des Loisirs, Lescure-d'Albigeois (81380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS. L'opération concerne un terrain de 14 667 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

14 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 667 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101442
SIRET: 21810144200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114422A0001
Code commune INSEE	81144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 667 m², situé 10 Rue Des Loisirs, Lescure-d'Albigeois (81380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS et autorisé le 6 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114422A0001, instruit par la commune de Lescure-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.