Permis d'aménager n° 08114422A0001 à Lescure-d'Albigeois pour un terrain de 14 667 m², 10 rue des Loisirs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 08114422A0001
Demandeur
COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114422A0001 porte sur un projet situé 10 rue des Loisirs. COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 667 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Le dossier vise la parcelle cadastrale AZ 4. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Lescure-d'Albigeois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 14 667 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS, dont l'adresse déclarée est à Lescure-D'albigeois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101442
- SIRET
- 21810144200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AZ 4 à Lescure-d'Albigeois (81380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.