Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114322C0001

Permis d'aménager n° 08114322C0001 à Lescout, Les Carlaries

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCOUT et autorisé le 19 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114322C0001, déposé en mairie de Lescout.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 08114322C0001

Demandeur

COMMUNE DE LESCOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08114322C0001, délivré le 19 avril 2022 à Lescout (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Carlaries. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCOUT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH75, ZH76, ZH77. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lescout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Lescout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH75 ZH76 ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescout Code postal 81110 Identifiant INSEE 81143
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESCOUT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101434
SIRET: 21810143400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LESCOUT (81110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114322C0001
Code commune INSEE	81143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Carlaries à Lescout (81110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCOUT et autorisé le 19 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114322C0001, déposé en mairie de Lescout.

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