Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114320C0001

Permis d'aménager n° 08114320C0001 à Lescout pour un terrain de 4 074 m², En Lattes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCOUT et autorisé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114320C0001, déposé en mairie de Lescout.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PA n° 08114320C0001

Demandeur

COMMUNE DE LESCOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Lescout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114320C0001 porte sur un projet situé En Lattes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESCOUT.

L'opération concerne un terrain de 4 074 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD246, ZD247, ZD248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lescout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

4 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Localisation du projet à Lescout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD246 ZD247 ZD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescout Code postal 81110 Identifiant INSEE 81143
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 074 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESCOUT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101434
SIRET: 21810143400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LESCOUT (81110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114320C0001
Code commune INSEE	81143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 074 m², situé En Lattes à Lescout (81110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCOUT et autorisé le 14 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114320C0001, déposé en mairie de Lescout.

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