Permis d'aménager n° 08114316C0001 à Lescout pour un terrain de 11 593 m², Bosc De La Foun
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 08114316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lescout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114316C0001 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé Bosc De La Foun.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 593 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lescout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lescout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |