Permis d'aménager n° 08114313C0003 à Lescout, Les Carlaries
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 08114313C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 à Lescout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114313C0003 porte sur un projet situé Les Carlaries.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH221. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lescout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lescout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCOUT (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114313C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |