Permis d'aménager n° 08114313C0002 à Lescout, Bosc De La Foun
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PA n° 08114313C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lescout (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114313C0002 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Bosc De La Foun.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB217, ZB124, ZB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lescout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lescout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114313C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |