Permis d'aménager n° 08114321C0001 à Lescout pour un terrain de 2 472 m², Impasse Du Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 08114321C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114321C0001 a été délivré le 11 avril 2022 à Lescout (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Impasse Du Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A593, ZA231. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Lescout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lescout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCOUT (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |