Permis d'aménager n° 08114021A3003 à Lavaur pour un terrain de 6 000 m², Route Du Pech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 08114021A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114021A3003 porte sur un projet situé Route Du Pech.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI273. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114021A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |