Permis d'aménager n° 08114020A3004 à Lavaur pour un terrain de 2 759 m², 994 Rue Gutenberg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 08114020A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 994 Rue Gutenberg, le permis d'aménager n° 08114020A3004 a été délivré le 22 mars 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 759 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I484. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114020A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |