Permis d'aménager n° 08114024A0003 à Lavaur pour un terrain de 5 267 m², 23 Route Du Pech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 08114024A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114024A0003 porte sur un projet situé 23 Route Du Pech.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114024A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |