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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08114021A3004

Permis d'aménager n° 08114021A3004 à Lavaur pour un terrain de 958 m², Av Du Docteur Guiraud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES VILLAS DE MARTINE et autorisé le 22 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114021A3004, déposé en mairie de Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PA n° 08114021A3004

Demandeur

LES VILLAS DE MARTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114021A3004 porte sur un projet situé Av Du Docteur Guiraud. Le projet est porté par LES VILLAS DE MARTINE.

L'opération concerne un terrain de 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	958 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE MARTINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809850787
SIRET: 80985078700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELCASTEL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114021A3004
Code commune INSEE	81140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 958 m², situé Av Du Docteur Guiraud à Lavaur (81500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES VILLAS DE MARTINE et autorisé le 22 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114021A3004, déposé en mairie de Lavaur.

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