Permis d'aménager n° 08114020A3003 à Lavaur pour un terrain de 1 338 m², Route Du Pech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 08114020A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114020A3003 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé Route Du Pech.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2575, C2578. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114020A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |