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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08113923A0001

Permis d'aménager n° 08113923A0001 à Lautrec pour un terrain de 4 518 m², 2 Rue Louis Cros

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTREC et autorisé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113923A0001, déposé en mairie de Lautrec.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PA n° 08113923A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAUTREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Lautrec (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113923A0001 porte sur un projet situé 2 Rue Louis Cros. La demande émane de COMMUNE DE LAUTREC.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 518 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1161, I1162, I179. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lautrec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

4 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1161 I1162 I179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 518 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUTREC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101392
SIRET: 21810139200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUTREC (81440)

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13 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08113923A0001
Code commune INSEE	81139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 518 m², situé 2 Rue Louis Cros à Lautrec (81440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUTREC et autorisé le 31 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113923A0001, déposé en mairie de Lautrec.

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