Permis d'aménager n° 08113916A0001 à Lautrec pour un terrain de 4 520 m², La Bade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juillet 2016
Dossier PA n° 08113916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08113916A0001 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2016 à Lautrec (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bade.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lautrec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTREC (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |