Permis d'aménager n° 08113913B0002 à Lautrec, Ninou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 08113913B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08113913B0002, délivré le 30 janvier 2014 à Lautrec (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ninou.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F101, F104, F105. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lautrec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTREC (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113913B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |