Permis d'aménager n° 08113920A0001 à Lautrec pour un terrain de 4 085 m², 3 Ch Du Peyrou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 08113920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08113920A0001 a été délivré le 5 octobre 2020 à Lautrec (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch Du Peyrou.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lautrec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUTREC (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |