Permis d'aménager n° 08113913B0001 à Lautrec, La Bade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 08113913B0001
Demandeur
REAL TECHNIC SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bade, le permis d'aménager n° 08113913B0001 a été délivré le 17 octobre 2013 à Lautrec (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par REAL TECHNIC SYSTEM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1161, B1337. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lautrec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL TECHNIC SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521089888
- SIRET
- 52108988800015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 25/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |