Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08113913B0001

Permis d'aménager à Lautrec pour 0 m² de terrain - La Bade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL TECHNIC SYSTEM et autorisé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113913B0001, instruit par la commune de Lautrec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 08113913B0001

Demandeur

REAL TECHNIC SYSTEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08113913B0001, délivré le 17 octobre 2013 à Lautrec (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Bade, Lautrec (81440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REAL TECHNIC SYSTEM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1161, B1337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

25/09/2014

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1161 B1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bade

Territoire administratif

Commune: Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL TECHNIC SYSTEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521089888
SIRET: 52108988800015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08113913B0001
Code commune INSEE	81139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	25/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bade, Lautrec (81440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL TECHNIC SYSTEM et autorisé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113913B0001, instruit par la commune de Lautrec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.