Permis d'aménager n° 08113917A0001 à Lautrec pour un terrain de 1 948 m², Le Theron
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PA n° 08113917A0001
Demandeur
COMMUNE DE LAUTREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08113917A0001, délivré le 13 novembre 2017 à Lautrec (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Theron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUTREC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1133, I1161, I1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lautrec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lautrec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUTREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101392
- SIRET
- 21810139200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAUTREC (81440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAUTREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |