Permis de construire Logement N° 08109922T0097

Permis de construire n° 08109922T0097 à Gaillac pour 2 114 m² de logement, 2 Et Rue Frida Kahlo 1 2 4 5 6 8 10 Et 12 Rue Rosa Bo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 08109922T0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109922T0097 porte sur un projet situé 2 Et Rue Frida Kahlo 1 2 4 5 6 8 10 Et 12 Rue Rosa Bo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, dont 7 individuels et 28 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LV161. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 311 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 114 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LV161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 2 4 5 6 8 10 Et 12 Rue Rosa Bo

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Total 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 7
Logements collectifs 28
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 8 5 2 - 35
- 57,1 % 22,9 % 14,3 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109922T0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (7 individuels, 28 collectifs), pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 311 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Et Rue Frida Kahlo 1 2 4 5 6 8 10 Et 12 Rue Rosa Bo, à Gaillac (81600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109922T0097, déposé en mairie de Gaillac.

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