Permis d'aménager n° 08107924A0002 à Dénat pour un terrain de 2 356 m², 12 Imp Asse Du Xiii
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 08107924A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107924A0002, délivré le 11 octobre 2024 à Dénat (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Imp Asse Du Xiii.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 356 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C656, C679, C779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Dénat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |