Permis d'aménager n° 08107923A0003 à Dénat pour un terrain de 3 905 m², Rue De Goy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 08107923A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Goy, le permis d'aménager n° 08107923A0003 a été délivré le 24 novembre 2023 à Dénat (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C983. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Dénat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107923A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |