Permis d'aménager n° 08107924A0001 à Dénat pour un terrain de 2 356 m², 12 Imp Du Xiii
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 juin 2024
Dossier PA n° 08107924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dénat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107924A0001 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2024, pour un projet situé 12 Imp Du Xiii.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C656, C679, C779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Dénat.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |