Permis d'aménager n° 08107424A0001 à Cunac pour un terrain de 5 228 m², Route Des Avalats Le Jalet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PA n° 08107424A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Avalats Le Jalet, le permis d'aménager n° 08107424A0001 a été délivré le 26 décembre 2024 à Cunac (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |