Permis d'aménager n° 08107412A0002 à Cunac, Sol D Ane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 08107412A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sol D Ane, le permis d'aménager n° 08107412A0002 a été délivré le 31 janvier 2013 à Cunac (Tarn, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2013.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107412A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |