Permis d'aménager n° 08107421A0001 à Cunac pour un terrain de 4 335 m², Route D'albi (Lavergne)
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 08107421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107421A0001, délivré le 15 décembre 2021 à Cunac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route D'albi (Lavergne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUNAC (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |