Permis d'aménager n° 08107412A0001 à Cunac, Chem Du Pin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 08107412A0001
Demandeur
PROMO AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Cunac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107412A0001 porte sur un projet situé Chem Du Pin. Le demandeur déclaré est PROMO AVENIR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV76, AV77, AV78. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385231865
- SIRET
- 38523186500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107412A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |