Permis d'aménager n° 08107418A0001 à Cunac pour un terrain de 11 434 m², La Marquette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 08107418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Marquette, le permis d'aménager n° 08107418A0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Cunac (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUNAC (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |