Permis d'aménager n° 08107420A0001 à Cunac pour un terrain de 10 074 m², Les Combettes Hautes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 08107420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combettes Hautes, le permis d'aménager n° 08107420A0001 a été délivré le 25 janvier 2021 à Cunac (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 074 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cunac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cunac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |