Permis d'aménager n° 08107013A0002 à Coufouleux, 90 Av Beringuier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PA n° 08107013A0002
Demandeur
DANPHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107013A0002 a été délivré le 27 janvier 2014 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 90 Av Beringuier. Le projet est porté par DANPHIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI122P, ZI121. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coufouleux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANPHIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538662537
- SIRET
- 53866253700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COUFOULEUX (81800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |