Permis d'aménager n° 08107015A0003 à Coufouleux pour un terrain de 8 251 m², Route De Saint-Waast
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PA n° 08107015A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107015A0003 porte sur un projet situé Route De Saint-Waast.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1483, A1485, A2367. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107015A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 10/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |