Permis d'aménager n° 08107020T0003 à Coufouleux pour un terrain de 8 792 m², Route De Sainte Quitterie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 08107020T0003
Demandeur
DANPHIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107020T0003 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé Route De Sainte Quitterie. Le dossier a été déposé par DANPHIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A1619, A1700. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANPHIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538662537
- SIRET
- 53866253700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Autres dossiers de DANPHIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107020T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |