Permis d'aménager n° 08107013A0001 à Coufouleux, Chem Du Port Haut Avenue De La Gare
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 08107013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107013A0001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Port Haut Avenue De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2578, A2577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |