Permis d'aménager n° 0810701500001 à Coufouleux pour un terrain de 7 125 m², 28 Rue De La Brunaude
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 0810701500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810701500001, délivré le 4 juin 2015 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue De La Brunaude.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A1713, A2051. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
11/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810701500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 11/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |