Permis d'aménager n° 08107016A0001 à Coufouleux pour un terrain de 49 127 m², Za Les Massies Ii
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 08107016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Coufouleux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107016A0001 porte sur un projet situé Za Les Massies Ii.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV51. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Coufouleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Coufouleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coufouleux Code postal 81800 Identifiant INSEE 81070
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 14/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |