Permis d'aménager n° 08106722T0001 à Cestayrols pour un terrain de 6 542 m², 3 Route De Villeneuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 08106722T0001
Demandeur
TERRE ET PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106722T0001 a été délivré le 10 octobre 2022 à Cestayrols (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De Villeneuve. Le dossier a été déposé par TERRE ET PASTEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F792. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cestayrols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cestayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818084063
- SIRET
- 81808406300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUYBEGON (81390)
Autres dossiers de TERRE ET PASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |