Permis d'aménager n° 08106724T0002 à Cestayrols pour un terrain de 3 885 m², Rue Des Notaires Boudet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 08106724T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106724T0002, délivré le 8 novembre 2024 à Cestayrols (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Notaires Boudet.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F101, F521, F522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Cestayrols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cestayrols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAYROLS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106724T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |