Permis d'aménager n° 08106724T0001 à Cestayrols pour un terrain de 2 422 m², Ch De Combelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 08106724T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106724T0001, délivré le 4 octobre 2024 à Cestayrols (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Combelles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F781, F782, F784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cestayrols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cestayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cestayrols Code postal 81150 Identifiant INSEE 81067
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESTAYROLS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |