Permis de construire à Castres pour 40 m² de locaux - Route D'hauterive La Vivarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 08106515B1053
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Cette page présente le permis de construire n° 08106515B1053, délivré le 30 juin 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route D'hauterive La Vivarie, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2020, D2023.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 182 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106515B1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |