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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08125119C0001

Permis d'aménager à Saint-Germain-des-Prés pour 12 659 m² de terrain - Rue De La Mairie La Bonneterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECOPS et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125119C0001, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 08125119C0001

Demandeur

SECOPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08125119C0001, délivré le 10 juillet 2019 à Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Mairie La Bonneterie, Saint-Germain-des-Prés (81700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SECOPS. L'opération concerne un terrain de 12 659 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM309.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

12 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bonneterie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 659 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833678535
SIRET: 83367853500018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08125119C0001
Code commune INSEE	81251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 659 m², situé Rue De La Mairie La Bonneterie, Saint-Germain-des-Prés (81700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SECOPS et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125119C0001, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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