Permis d'aménager n° 08125119C0001 à Saint-Germain-des-Prés pour un terrain de 12 659 m², Rue De La Mairie La Bonneterie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 08125119C0001
Demandeur
SECOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-des-Prés (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08125119C0001 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La Mairie La Bonneterie. La demande émane de SECOPS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 659 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonneterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Prés Code postal 81700 Identifiant INSEE 81251
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833678535
- SIRET
- 83367853500018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALBAN (81250)
Autres dossiers de SECOPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |