Permis d'aménager n° 0810632200001 à Castelnau-de-Lévis pour un terrain de 2 146 m², Ch Du Puy De Bonnafous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 0810632200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810632200001 a été délivré le 7 mars 2023 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Puy De Bonnafous.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB332, AB335. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |