Permis d'aménager n° 08106317A0001 à Castelnau-de-Lévis pour un terrain de 7 540 m², Les Brunets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 08106317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Brunets, le permis d'aménager n° 08106317A0001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Lévis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DE-LEVIS (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |